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LES AMIS DU MUSEE de BETHUNE
et de L'ESTRACELLES A BEUVRY




Vivre à BÉTHUNE autrefois

DROITS DE JUSTICE ET CHARTES DU MOYEN ÂGE à BÉTHUNE

Pour récompenser les Béthunois de leur attitude héroïque lors du siège de la ville par les Flamands en août 1346, Eudes de Bourgogne, seigneur de Béthune, accorde par lettres spéciales en date du 27 octobre 1346, à la cité et à ses bourgeois, le droit de construire un beffroi.

Mais de nombreuses chartes ou ordonnances accordées, soit par le seigneur, soit par le roi de France, réglaient déjà les droits respectifs de justice, souvent sujets à conflit, entre les seigneurs, l'autorité ecclésiastique, les échevins et les bourgeois béthunois. Les questions d'intérêt s'y trouvent jointes et, notamment à Béthune, les limites du pâturage sont fixées avec le même soin que la justice et la juridiction. Ainsi en est-il de la keure (ou charte) de BETHUNE, publiée en 1222 par Daniel.

«Sachent tous ceux qui auront connaissance de cette charte que moi Daniel, avoué d'Arras et seigneur de Béthune ai assuré à mes échevins et bourgeois de Béthune ainsi qu'à toute la ville que moi ni mes héritiers ne les placeront jamais sous la loi ni juridiction d'aucune autre ville, je ne les engagerai jamais pour dettes ou pour aliénation. A leur prière j'ai accordé ce privilège à tous mes hommes de la terre de Béthune telle que me l'a transmise mon père. Je leur ai également assuré pour l'utilité de leur commune les pâturages adjacents à la ville de Béthune à savoir tout le marais que l'on appelle vulgairement le marais du pont des Vaches tel que l'a possédé mon père et qui est contenu entre les ruisseaux du château et d'Anezin. Celui entre la rivière du château et la ville de Béthune, celui que l'on appelle de Bruisle, proche Saint-Pry, les pâturages que l'on appelle aux Chênes, situés près du lit de la rivière tels qu'ils sont renfermés entre les fossés et tes pâturages qui s'étendent entre la Chaussée de Goutoruine et le pré de l'avoué, mais je me réserve le pré de Richard et tout ce qui est contenu entre les fossés et que l'on appelle vulgairement le champ de Anezin, et j'entends qu'il continue de m'appartenir.

Qu'on sache aussi que si je voulais faire un vivier pour mon usage particulier dans les pâturages précités sans que je puisse le céder à personne ou pour la sûreté de la ville je m'en réserve également le droit. Je veux aussi que l'on sache que si soit par moi, mon prévôt, mon nuntius[nb=nuntius : messager ; à l'origine du mot nonce], soit par les échevins dans l'échevinage de Béthune je fais citer quelqu'un pour délit, et s'il ne comparaît pas, les échevins doivent connaître de cette infraction et seront tenus d'appliquer l'amende selon la gravité du délit et de la faute, et si par hasard le délinquant est retenu pendant ce temps-là dans l'échevinage jusqu'à ce qu'il ait fourni des cautions j'ai le droit de l'y retenir, et il ne sera libre et acquitté que lorsque les échevins l'auront jugé. En outre si moi et les gens chargés de rendre justice en mon nom voulons avoir caution soit de cri (fore facto), soit d'argent, nous devons avoir telle caution que les échevins déclareront être suffisante; et si nous en demandions davantage et que les échevins disent: c'est assez, nous devons nous contenter de leur décision, et par là les échevins resteront quittes et libres. De plus, toutes les affaires de la ville de Béthune qui touchent à l'échevinage doivent être jugées par la loi des échevins, et je ne dois ni ne peux y contrevenir. Je reconnais même leur en avoir juré l'accomplissement. Pour le maintien de ces privilèges tous mes héritiers sont engagés pour l'avenir,

Et pour que cette confirmation obtienne une stabilité perpétuelle j'ai muni ce présent titre de mon sceau.

Fait l'an du Seigneur 1222, au mois de mai »

être bourgeois à Béthune engendrait donc des privilèges, mais aussi des contraintes. La comtesse Mahaut en 1235 fit mettre par écrit les coutumes et les privilèges dont les habitants de Béthune avaient la jouissance.

La justice (on appelle ainsi le bailli, son lieutenant et ses sergents) ne pourra arrêter aucun bourgeois qu'en flagrant délit ou en la présence des échevins. Elle devra cependant avant de l'emprisonner l'amener par devant les échevins.

Celui qui empiétera sur le terrain de son voisin ou sur celui de la ville sera jugé par les échevins à la conjure du bailli. La condamnation sera de soixante livres d'amende sur lesquelles les échevins auront cinq sols.

Une amende de soixante livres sera encourue par ceux qui, hors de la banlieue, dresseront guet-à-pens contre un bourgeois. Si c'est un bourgeois qui le dresse contre un autre elle ne sera que de vingt livres, mais il sera en outre banni.

Ceux qui voudront yssir (sortir) de la bourgeoisie devront abandonner à la ville le septième de leurs biens. S'ils doivent échoir à une personne non bourgeoise, ils doivent être excarsés de la septième partie seulement, excepté ce qui pourrait revenir au seigneur pour forfaiture.

Si des bourgeois se font des menaces ou se disent des injures, les échevins doivent leur imposer des trêves. Les personnes qui y sont soumises devront se présenter deux fois par an au siége de i'échevinage et ne pourront être inquiétées sauf si elles sont coupables de crimes ou de bans rompus. Celles qui seront en défaut seront passibles de soixante livres d'amende»

Par ailleurs, une ordonnance de Philippe V le Long, du mois d'avril 1347, punit l'étranger qui insulte un bourgeois de Béthune, et contient les détails les plus curieux sur l'information qui doit en être faite..

«Si le bourgeois injurié porte plainte, le bailli est tenu de se rendre à sa requête avec plusieurs échevins de la ville, sur le lieu où l'injure a été commise, pour y appeler les témoins de l'injurié et ceux que l'injuriant produirait pour sa justification. Alors il sera crié de par le roi, le bailli, les échevins et les mayeurs de Béthune que celui qui aurait fait cette injure ait à se présenter. Si l'injuriant veut prouver son innocence, libre à lui de se défendre; s'il veut payer l'amende il le pourra également. Dans le cas où il n se présenterait point, les échevins procéderont à une double enquête tant pour le bourgeois que pour l'étranger.

Si les échevins jugent que le bourgeois a été injurié par sa faute, ils le puniront, le condamneront aux frais, et même, en certains cas à une amende au profit de l'étranger insulté, si celui-ci le requiert. Si, au contraire, de leur enquête il résulte que le bourgeois n'est point en faute et qu'il a été injurié sans cause, ils devront sommer l'étranger de comparaître par-devant eux. Sur son refus, il sera crié par la ville que tous sont appelés en armes tant à pied qu'à cheval pour se réunir au bailli et aux échevins. On sonnera la cloche du beffroi, la bannière du seigneur de Béthune, celle du bailli seront arborées; celles des échevins seront placées aux fenêtres de la halle. Si l'injuriant comparaît on procédera contre lui et l'amende pourra être commuée en pèlerinages.

S'il ne se présente pas on sonnera de nouveau la cloche du beffroi pour assembler les habitants, et il sera fait assavoir de par le roi, le bailli et les échevins que chacun doit accompagner les officiers. Alors, tous ensemble, précédés des bannières de la ville iront en la maison de l'injuriant et il lui sera fait sommation de se soumettre à l'amende. S'il consent à la payer chacun se retirera paisiblement. Si l'injuriant ne paraît point, le bailli s'approchera de la maison, y frappera le premier coup, et ensuite elle sera renversée et démolie jusqu'aux fondements; les arbres du jardin seront également coupés. Si l'injuriant n'a point de maison dans l'étendue de la châtellenie de Béthune il sera banni par le bailli et les échevins jusqu'à ce qu'il se soumette à l'amende. »

Extrait du Dictionnaire historique et archéologique du pas de Calais - Tome I - Arrondissement de Béthune-
Ouvrage à la disposition des adhérents à la bibliothèque de l'Association

Gilbert DENELE





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