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LES AMIS DU MUSEE de BETHUNE
et de L'ESTRACELLES A BEUVRY




1792 - Création d'un tribunal à Béthune
sous la Révolution française

En septembre 2009, les « Amis du musée de Béthune » ont contribué, comme chaque année, aux Journées du Patrimoine par une exposition sur la Justice à Béthune. Les éléments qui suivent s'inscrivent dans la continuité de cette exposition. Ils sont extraits de la copie d'un manuscrit de la collection Béghin, découvert à l'occasion du recensement des oeuvres de la Bibliothèque des « Amis du musée ».

Ce document présente l'organisation du district de Béthune de 1792 à 1793 et détaille à cette occasion la composition du Tribunal du District qui avait compétence pour les cantons de BETHUNE, BEUVRY, CARVIN, HERSIN, HOUDAIN, LACOUTURE, RICHEBOURG, LILLERS, EQUEDECQUES, LAVENTIE, FLEURBAIX, SAILLY SUR LA LYS, SAINT-VENANT, ROBECQ et LILLERS.

Composition du District de Béthune
de 1792 à 1793 (commencement)

Ce district renferme neuf cantons. Son administration était composée de douze membres, d'un procureur syndic et d'un secrétaire.

Directoire :

GRENIEZ Adrien François de Violaine, Président
MEURILLE Ambroise Théodore Hugues de Béthune
DELERUE Charles Joseph d'Allouagne
CHEVALIER Charles Victor de Béthune
THULIEZ Alexandre de Béthune
Procureur Syndic : TAFFIN Jean Baptiste de Béthune
Secrétaire : CAYEUX Henry Joseph de Béthune

Tribunal du District

Ce tribunal tenait ses séances les mercredis, jeudis et vendredis à neuf heures du matin

Juges :

BOIDIN Eloi Joseph, Président
DEWEZ Toussaint Célestin
DOURLENS Charles Adrien Joseph
MUCHEMBLED Benoît Isidore

Suppléants des Juges :

DESRUELLE Etienne
CUIGNET Bernard Joseph

Commissaire du Roi :

AMAS Jean Baptiste Augustin

Accusateur public :

FRANCOIS Siméon François
Greffier :
DELYS

Conseil :

DEVAUX André Joseph de Lacouture
ROHART Jean Pierre de Carvin
PUCHOIS Charles François d'Houdain
PEUCELLE Pierre André de Laventie
CONSEIL Jean Baptiste de Guarbecque
DELVILLE Florent de Boyeffle
D'HOUDAIN Louis d'Houdain

Secrétaires-commis :

BECQUET - MARCHAND - VERMONT - FAUQUENOY
DUFOUR - HULLEU - BOULET - JOSSE - BRODEL
DELLALLIAU - SOREL

Archiviste :

BAUDE Henry François

Receveur :

DE BAILLENCOURT Jérôme, Ghislain Joseph (dit Courcol)

Commis greffier :

GOTTRAN

Huissiers :

CHENOY et LEPAYE

Hommes de loi :

GUILBERT - CUIGNET - TAFFIN, l'aîné - CHEVALIER
MEURILLE - FRANCOIS - TAFFIN, le jeune

Avoués :

MONGY – LEROY - MURTEL - BREQUIN
OUTREBON - JACQUEMONT - OZENNE

Greffe du gros :

VERMONT Pierre Antoine, greffier

Notaires :

MONGY – MARTEL – LEROY – BOCQUET
DELEBARRE – DENOYELLE DELEPLANQUE
LECLERCQ – HERRENG – DUFRENNE - WAVRIN

(Trois des neufs cantons, dont le district de Béthune, avaient chacun deux juges de paix,
à cause de leur étendue; celui de Laventie en avait trois)

Canton de Béthune

Juge
Assesseurs
Greffier
Ghislain BEAUPREZ FOURNIEZ François MONGY Siméon François
  HANNICOTTE Ghislain  
  HURBIEZ Jean Philippe  
  DUFRESNE Pierre Antoine  

Autres Cantons

Canton de Carvin ROHART, juge LHOT, greffier
Canton de Hersin DELAJUS, juge D'HOUDAIN, greffier
Canton de Houdain DEMARETZ, juge DOURLENS, greffier
Canton de Lacouture CHAVATTE, juge DEVAUX, greffier
Canton de Richebourg CHOQUET, juge DUBOIS, greffier
Canton de Lillers DULOZIER, juge GUILLE, greffier
Canton de Equedecques BAROIS, juge WALLART, greffier
Canton de Laventie DEMARQUILLY, juge BREQUIN, greffier
Canton de Fleurbaix WARLUZEL, juge CHARLET, greffier
Canton de Sailly sur la Lys MAUDUIT, juge PREVOST, greffier
Canton de Saint- Venant De BAVRE, juge LAMPS, greffier
Canton de Robecq DUHAMEL juge LAMPS, greffier

Bureau de Conciliation

Les jours d'audience sont les mardi et vendredi, le matin

GUILBERT, homme de loi
TAFFIN Fidèle Constant, homme de loi
BRASIER Benoît, brasseur
COSSART Jean Baptiste, fermier
COURCOL François, marchand
HERRENG Ferdinand, notaire
secrétaire : HULLEU Philippe François Alexandre
Régie du timbre, de l'enregistrement, des bois et Domaines nationaux

Receveurs

JACQUEMONT à Béthune
HOUBAULT à Laventie
NOE à Lillers
MICART à Carvin
(nota : Micart n'était pas chargé de la recette des bois nationaux)

Il s'ensuit une lettre au Tiers-état, dont le rédacteur n'est pas identifié, sur laquelle sont développés 40 articles de revendication pour les députés, parmi lesquels ceux qui concernent la Justice sont repris ci-dessous.

“• Article XIV- De réduire les degrés de juridictions à deux seulement : l'une d'instruction et l'autre d'arrêt.

• Article XV - Qu'il soit défendu, à juge d'arrêt, d'évoquer aucune contestation ni les instruire en 1ére instance, même par défaut, ou du consentement des parties.

• Article XVI - Que tous les Plaideurs, soit en demandant, soit en défendant, soient tenus de donner caution pour dépens, s'ils n'en sont exemptés pour cause de pauvreté constatée et après un avis d'avocat.

• Article XVII - Que les juges de première instance soient gradués en droit et permanans.

• Article XVII I- Qu'ils soient tenus d'indiquer le point de droit ou de fait, qui a fait le motif de leur sentence.”



La Terreur balaiera ces grandes idées pour imposer les siennes et plusieurs des personnes citées ci-dessus seront elles-mêmes mises en détention. Le relevé du Docteur Bourgeois sur les détentions à Béthune en l'an II illustre cette situation. Quelques années plus tard, sous l'Empire, les codes pénaux et civils seront créés.

Au moment où notre pays éprouve beaucoup de difficultés à réformer sa Justice avec les codes dits “Napoléon”, j'ai pensé qu'il était peut-être cocasse de vous communiquer ces données

Roger POTIER




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